Conditions Générales de Vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 2023 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

CONDITIONS DE RÉALISATION

• Nombre minimum de participants. Ce nombre est indiqué pour chaque programme. Faute de participation suffisante, nous nous réservons le droit d’annuler un voyage. Les adhérents concernés par cette annulation sont informés – conformément à la loi - au plus tard 20 jours avant la date du départ (sauf pour les voyages de 2 à 6 jours ou ne durant pas plus de deux jours où ce délai est ramené respectivement à 7 jours et 48 heures). Ils ont alors le choix entre se reporter sans frais sur un autre programme (au tarif en vigueur pour le départ choisi) ou se faire rembourser (sauf du montant de l’adhésion, définitivement acquis par l’association). Randozen-serre-chevalier ne saurait être tenue pour responsable si cette annulation entrainait des frais pour l’adhérent ayant réservé des prestations hors forfait (transport, hôtel, parking, …). Nous recommandons ainsi de réserver des services modifiables et remboursables.

• Éventuelles modifications techniques. Les voyages organisés supposent l’existence de contrats passés très à l’avance avec de nombreux prestataires et ne peuvent garantir qu’aucun impondérable technique ne viendra modifier après coup les données initiales (changement de jour dy transport pouvant avoir un effet sur la durée du programme, changement de catégorie d’hébergement, de contenu du programme…). En cas de modification d’un des élément essentiel du contrat avant le départ, l’adhérent déjà inscrit est avisé par écrit et dispose d’un délai de 8 jours pour communiquer par courrier sa décision de maintenir ou non son voyage. À défaut de réponse dans le délai fixé, Randozen-serre-chevalier considère qu'il accepte les modifications.

Lorsque ces modifications ont lieu pendant le voyage, seules les prestations prévues au programme non assurées et non remplacées donnent lieu à un dédommagement.

Des changements de compagnie et/ou d'horaires, des retards d’avion/train, des modifications d’horaires et/ou des changements d’aéroport/gare indépendants de notre volonté peuvent avoir lieu au départ comme au retour. Dans ces cas, Arts et Vie ne pourrait être tenue pour responsables des frais occasionnés par ces modifications qui resteront à la charge de l’adhérent (frais de modification de titre de transport, repas, hôtel…). En aucun cas ces éléments ne peuvent être considérés comme des modifications de programme pouvant justifier une annulation sans frais.

• Formalités de voyage. Il est de la responsabilité de l’adhérent de se conformer aux formalités en vigueur transmises par Randozen-serre-chevalier et de fournir l’intégralité des éléments attendus dans les délais impartis. Randozen-serre-chevalier ne saurait être tenue pour responsable de la négligence de l’adhérent, qui pourrait entrainer un refus d’embarquement. Dans ce cas, les conditions d’annulation lui seraient appliquées.

• Utilisation des billets d’avion. Ceux-ci ne sont pas acceptés et perdent toute validité si les coupons n’ont pas été utilisés dans leur ordre d’émission. Ainsi, la non utilisation du vol d’approche peut entraîner l’annulation du coupon de vol international et la non utilisation du vol aller entraîne automatiquement l’annulation du coupon de retour.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute inscription prise plus d’un mois avant le départ se traduit :

• Au moment de l’inscription, par le versement d’un acompte de 25% du total général du forfait, éventuellement augmenté du montant de l’adhésion annuelle et de celui de l’option Remboursement-Annulation – si retenue.

• Pour les journées et les visites culturelles, règlement du montant total à l’inscription.

• Le solde devra être réglé au plus tard un mois avant le départ et sans attendre de rappel de notre part.

• Toute inscription prise à moins d’un mois du départ entraîne le règlement intégral du forfait.

• Les règlements peuvent s’effectuer par chèque postal, bancaire, mandat-lettre, carte Visa et Eurocard ou paiement sécurisé sur le site Internet.

CONDITIONS EN CAS D’ANNULATION

En vertu de l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les inscriptions aux activités Randozen-serre-chevalier.

• Annulation émanant d’un participant n’ayant pas souscrit le Remboursement-Annulation⁽¹⁾. Compte tenu de la date d’annulation par rapport à la date du départ ou du début du programme, les frais d’annulation sur le total ont été définis comme suit :

– annulation à plus de 45 jours avant le départ : retenue de 5% du montant total du voyage (minimum 30 €) ;

– entre le 45^e et le 31^e jour avant le départ : retenue de 15% du montant total du voyage (minimum 30 €) ;

– entre le 30^e et le 21^e jour avant le départ : retenue de 25% du montant total du voyage (minimum 30 €) ;

– entre le 20^e et le 10^e jour avant le départ : retenue de 50% du montant total du voyage (minimum 30 €) ;

– entre le 9^e et le 4^e jour avant le départ : retenue de 75% du montant total du voyage (minimum 30 €) ;

– à moins de 4 jours du départ : retenue de 100% du montant total du voyage.

• Aucun remboursement en cas d’annulation pour les visites culturelles.

• Annulation émanant d’un participant ayant souscrit l’option Remboursement-Annulation⁽¹⁾ (possible pour tous les programmes de plus d’une journée)  Tant que le programme n’est pas entamé, une telle annulation, même de dernière minute, entraîne sans condition le remboursement des sommes versées, à l'exception du montant de l’adhésion, du montant de l’option (3% du forfait total, minimum 20 €) et d’une franchise de 5% du prix du voyage (minimum 30 €) si l’annulation a lieu à moins de 4 jours du départ (pour détail, voir paragraphe “Remboursement-Annulation” ci-après).

Remarque importante:lorsque deux personnes sont inscrites ensemble en chambre double (sur le même bulletin d’inscription) et que l’une d’entre elles annule son voyage, la personne restante doit s’acquitter du supplément chambre individuelle.

(1) Pour tout type d’annulation, la date prise en compte est celle du jour ouvré où l’annulation, par écrit (courrier postal ou électronique), arrive à l’association (pour les séjours en France, prévenir aussi la résidence en cas d’annulations à moins de 4 jours de l’arrivée).

CONDITIONS EN CAS DE CHANGEMENT OU CESSION

Applicables en cas de changement des termes de l’inscription (y compris dates et destination) sous réserve que le montant de la nouvelle inscription soit au moins égal à celui de l’ancienne, que l’inscription soit faite aux mêmes conditions et pour une prestation ayant lieu au cours de la même année civile. Pour tous les autres cas, ce sont les conditions d’annulation qui s’appliquent.

Tout changement à plus de 45 jours, sur une inscription déjà contractée, se traduit par 20 € de frais de dossier. En deçà de ce délai, le changement se traite ainsi :

• pour les adhérents ayant souscrit l’option Remboursement-annulation , retenue de l’option (l’adhérent doit souscrire une nouvelle option s’il souhaite de nouveau être couvert) ;

• pour les adhérents n’ayant pas souscrit à l’option Remboursement-annulation  :

- entre le 45^e et le 21^e jour avant le départ : retenue de 15 % (30 € minimum) ;

- entre le 20^e et le jour du départ : application des conditions d’annulation.

En cas de cession, dans le cadre de l’article R211-7 du contrat de vente, les frais supplémentaires éventuels occasionnés (frais de visa, frais d’émission de billets,…) sont à la charge de l’acheteur.

Modification sur place du fait du participant, prestations commencées. L’inscription supposant l’acceptation du programme, de sa durée, de ses prestations, aucun changement apporté par le participant lors de sa réalisation ne pourra donner lieu à réclamation. Aucun remboursement pour voyage ou séjour écourté, prestations abandonnées y compris dans le cas d’un rapatriement sanitaire.

CONDITIONS TARIFAIRES AU 01.01.2023

CALCUL DES PRIX

Le tarif forfaitaire de chacun des programmes est calculé en fonction de sa durée exacte, sur la base d’un nombreminimum de participants et compte tenu des taux de change et tarifs en vigueur au moment de l’impression de la brochure. On entend par durée :

– pour les séjours sans transport, le temps réel sur place, souvent traduit par temps d’occupation des lieux ;

– pour les séjours avec transport et les voyages, le temps compris entre le premier jour heure de départ et le dernier jour heure d’arrivée. Le temps réel sur place, éminemment variable en fonction de la ville de départ et du moyen de transport utilisé, ne pouvant alors servir de référence.

CONDITIONS DE RÉVISION DE PRIX

Les prix indiqués ont été établis en fonction des données économiques connues aux dates mentionnées ci-dessus. Toute modification de ces conditions et notamment une fluctuation des taux de change de plus de 10% ou des tarifs de transports ou des taxes peut entraîner un changement de prix qui n’interviendra jamais à moins de 20 jours avant le départ. Vous recevrez une information vous indiquant les motifs de la hausse et son montant à régler.

Randozen-serre-chevalier indique, concernant la part respective des prestations terrestres et aériennes dans les forfaits avec transport :

• que la part du transport aérien correspond au tarif public individuel agréé le plus bas publié par les compagnies aériennes aux dates mentionnées ci-dessus sur la destination concernée pour la date à laquelle a lieu le voyage

• que la part des prestations terrestres réglée en devises correspond à 80% de la différence entre le montant du forfait et la part du transport aérien.

DETAIL DES FORFAITS

Il accompagne chacun des programmes en énonçant la liste précise des prestations qui s’y attachent. Mais il convient de savoir en outre que :

• Nos prix comprennent toujours: l’assurance (détail ci-après), les taxes d’aéroport (sauf exception signalée) pour les voyages aériens, les frais de visas quand ils sont requis (sauf exception signalée).

• Nos prix ne comprennent jamais : les boissons (sauf exception toujours signalée), les excursions ou programmes facultatifs, les suppléments pour option choisie, les frais personnels, les frais de porteur, les pourboires… et les éventuelles nuits de transit avant voyage, pour ceux résidant loin du lieu de départ (idem au retour).

• RESPONSABILITÉ 

OPTION REMBOURSEMENT - ANNULATION SANS CONDITION

Cette formule facultative prémunit l’adhérent contre la perte sévère que constitue souvent une annulation d’inscription dans les conditions classiques (voir paragraphe annulation). Elle garantit en effet – moyennant 3% du forfait total (minimum 20 €) – le remboursement des sommes versées à l’exception d’une franchise de 5% du prix du voyage (minimum 30 €) si l’annulation a lieu à moins de 4 jours du départ. C’est un système mis au point par l’association au seul bénéfice de ses membres et qui ne comporte aucune clause restrictive limitant le remboursement aux plus graves raisons médicales ou familiales comme souvent ailleurs. Autrement dit, une annulation même de dernière minute et quel qu’en soit le motif, émanant d’un adhérent ayant souscrit l’option remboursement-annulation se limite financièrement aux 3% de l’option et éventuellement la franchise de 5%.

SEULS IMPERATIFS :

• Souscrire au moment de l’inscription.

• Ne pas annuler une fois le programme entamé (celui-ci commence dès l’enregistrement ou la validation du titre de transport, y compris du vol d’approche s’il est acheté à Randozen-serre-chevalier et même si le moyen de transport n’est pas utilisé, ou de la remise des clés pour les séjours seuls ou dans les résidences) ; l’option jouant jusqu’à l’extrême limite avant le début des prestations décrites ci-dessus, devenant caduque après.

EN PRATIQUE

• Établir le total général des prestations choisies – forfait de base, suppléments éventuels x nombre de participants.

• Calculer les 3% de ce total (minimum 20 €).

• Régler simultanément cette somme avec l’acompte, éventuellement l’adhésion – si non à jour – lors de l’inscription.

• Nos conditions d’inscription sont en conformité avec la loi du 13 juillet 1992.

• L’inscription à un voyage ou à un séjour implique la connaissance détaillée et l’acceptation des conditions générales et particulières de vente.

• En cas de contradiction entre différentes versions de conditions particulières de vente, la version disponible sur le site www.artsetvie.com prévaudra.

• Les informations recueillies dans les bulletins d’inscription ou d’adhésion Randozen-serre-chevalier sont enregistrées dans un fichier informatisé pour être utilisées à des fins de gestion, d’organisation des voyages et de communication. Elles sont conservées pendant 3 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés n° 78-17» et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits aux données vous concernant (droit d'accès, de rectification, d’opposition, droit à la portabilité, retrait du consentement) et les faire rectifier en contactant randozensc@gmail.com.

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INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Randozen-serre-chevalier sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Randozen-serre-chevalier dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
• L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
• Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Randozen-serre-chevalier a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Groupama Assurance-Crédit
• Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (8/10 rue d’Astorg 75008 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Randozen-serre-chevalier.

Site Internet sur lequel il est possible de consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : LEGIFRANCE